Homme incontournable de toute opération d’aménagement, Bruno CASATI nous parle de son métier d’expert foncier à la SERL.

« En amont d’une opération d’aménagement, l’expert foncier commence par recenser l’ensemble des propriétés foncières existantes : villas, immeubles, terrains nus, activités…
C’est ce que l’on nomme dans notre jargon : l’enquête parcellaire. L’identification des différents propriétaires s’effectue au cadastre, à la conservation des hypothèques et chez les géomètres.

• Ensuite, nous constituons des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), qui sont déposés en préfecture.
Une fois les dossiers approuvés par celle-ci, les négociations amiables avec l’ensemble des propriétaires concernés sont engagées.

• Le préjudice d’expropriation est évalué financièrement avec chaque propriétaire ou exploitant. Les valeurs des biens sont fixées en fonction du prix du marché et en référence aux transactions constatées sur le territoire de la commune ou du quartier concerné.
Pour les entreprises, une analyse de leur bilan financier permet d’estimer le préjudice subit.

• La volonté de la SERL est de privilégier au maximum les accords amiables. C’est le cas dans environ 90% des dossiers.

• Une procédure d’expropriation, par voie administrative et judiciaire, est engagée dans le cas d’une négociation infructueuse.
La procédure administrative se conclue par l’ordonnance d’expropriation. La procédure judiciaire conduit à un jugement pour fixation de l’indemnité.
L’expert foncier peut également être amené à assister l’agent de relogement dans le cadre de ses actions.

• Prenons exemple de la Zone d’Activité Concerté « Fraternité » à Décines. Elle comprend 26 maisons et/ou immeubles d’habitation, 4 tènements à vocation commerciale / services et 6 activités commerciales. Sur l’ensemble de l’opération, 32 départs ont été négociés à l’amiable.

Les interlocuteurs privilégiés de l’expert foncier sont les avocats, les notaires, les géomètres, les experts immobiliers, les huissiers…».