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Programme d'intérêt général pour le traitement de l'habitat indigne

 

Lyon Rive Gauche de Lyon 3 6 7 8ème arrondissement | 2005 / 2010

 

Client
Le Grand Lyon

Recentrage de l’action publique sur le parc privé le plus dégradé
L’amélioration du parc privé ancien a toujours été une action prioritaire des politiques de l’habitat du Grand Lyon. Celle-ci s’est traduite, depuis 1980, par le lancement de nombreuses Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Cependant, ces opérations, basées sur le principe de l’incitation financière, ont eu de plus en plus de mal à jouer leur rôle de levier d’entraînement au sein d’un marché immobilier très tendu et sur un parc où l’inconfort est diffus. Les immeubles confrontés à des problèmes lourds, conjuguant la dégradation du bâti, l’occupation sociale fragile ou la défaillance de gestion, n’ont pas trouvé de sortie opérationnelle au sein des OPAH.
C’est pourquoi dès 2005, les collectivités ont souhaité recentrer leur action sur les immeubles les plus dégradés, en lançant une procédure renforcée au travers d’un Programme d’intérêt Général sur les immeubles sensibles et ont confié à l’équipe pilotée par la SERL une mission de Maitrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale.

Mise un œuvre d’un dispositif combinant l’incitation et la coercition
Le PIG a visé la réhabilitation des immeubles privés très vétustes présentant des risques pour la santé et la sécurité des occupants, signalés par les services et les acteurs de terrain.
• assistance technique (conseils, estimation des coûts, phasage travaux, accompagnement suivi chantier, réception…).
• étroit partenariat avec les services de police administrative pour la mise en garde ou la mobilisation des sanctions coercitives d’insalubrité ou de péril.

L’incitation financière au travers :
• D’un panel de subventions pour les propriétaires privés, parfois majorées en fonction des situations rencontrées : Les partenaires ont alloué à l’opération une enveloppe financière de plus de 4,6 M€ (Anah 3,4 M€, Région 37 K€, Ville 445 K€, Grand Lyon 490 K€)
• D’un dispositif de pré financement par le biais d’Axialim qui réservait une enveloppe de 1,5 M€ pour l’avance de subventions et 100 000 € pour prêt travaux taux 0%.

L’assistance aux locataires aux travers :
• D’un accompagnement aux relogements temporaires ou définitifs, le cas échéant
• De conseils juridiques et d’une médiation locataires/propriétaires
• D’un suivi social des ménages les plus en difficulté

L’assistance aux copropriétés en difficulté au travers
• D’une mission de restauration des instances de gestion lorsque celles-ci sont défaillante
• D’une action pour le redressement financier de la copropriété

L’étude d’opportunité foncière
En cas d’échec des négociations avec les propriétaires, une alternative à la réhabilitation privée était étudiée :
• acquisition amélioration au profit de bailleurs sociaux
• bail à réhabilitation
• promotion immobilière

Des résultats significatifs et des pistes d’amélioration pour plus d’efficience
• L’expérience de 5 ans de conduite du PIG immeubles sensibles a permis à la SERL de proposer au Grand Lyon des pistes d’amélioration du dispositif. Elles concernent plus particulièrement :
• L’amélioration du volet incitatif en complétant les subventions Anah, permettant de rendre plus attractif les aides financières
• Le renforcement du volet coercitif car la sanction de police administrative constitue la base des négociations avec le propriétaire ou de la maîtrise foncière, le cas échéant
• La priorisation de la captation foncière au profit de bailleurs sociaux ou d’investisseurs maîtrisés en cas de défaillance notoire du propriétaire.

Contact
Laurence CHATILLON
+33 (0)4 72 61 50 74
Chargée du projet
Références Rhône-Alpes
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