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Déconventionnements de logements privés

 

 

Lyon 1 |

 

La requalification du 1er arrondissement, engagée par les collectivités depuis plusieurs années, s’est traduite, dans le domaine de l’habitat ancien privé par le lancement d’opérations à caractère incitatif telles que les OPAH ou coercitif du type PRI sous DUP. Ces opérations présentent toutes un objectif affirmé de maintien de la fonction sociale du parc privé.

Client
La Ville de Lyon

Mission de la SERL
En novembre 2004, le groupement SERL/ALPIL a été retenu pour 3 ans (de 2005 à 2007) pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le maintien de la fonction sociale du parc privé.

Montant des investissements : 50 000 € HT

Constat
> La part des logements sociaux privés (16 %) tend cependant à diminuer. Les opportunités de nouveaux conventionnements sont aujourd’hui plus limitées du fait de la hausse du marché immobilier et des dénonciations des conventions arrivées à échéance.
> Les locataires de ces logements sont la plupart du temps dans l’impossibilité, soit de faire face à la hausse même progressive des loyers, soit de retrouver un nouveau logement correspondant à leur capacité financière, lorsqu'un congé leur est délivré.
> Face à ce constat, les élus et les partenaires sociaux sont inquiets pour le maintien de la fonction sociale du parc privé et ont décidé de lancer une mission d’assistance auprès des propriétaires et des locataires de logements conventionnés du 1er arrondissement.

Objectifs
La mission a pour principaux objectifs :
> d’anticiper d’éventuels déconventionnements,
> de rechercher des solutions permettant le maintien de la fonction sociale,
> le cas échéant, d’accompagner les locataires mis en difficultés.

Un bilan contrasté
> Cette mission expérimentale a été une amorce dans la réflexion sur l'après conventionnement dans le parc privé.
> Elle a permis de mieux maîtriser les mécanismes de déconventionnement, d'appréhender les pratiques des propriétaires et de mesurer l'impact du déconventionnement sur les locataires.
> Ainsi, elle a conclu :
• au maintien d’un outil de veille foncière,
• à l'exigence d’une veille au respect des engagements des conventions en cours,
• à l'intérêt d'une information des bailleurs,
• à la nécessité de poursuivre l'assistance aux locataires.
> Les négociations avec les propriétaires ont permis le " sauvetage " de 78 logements qui allaient revenir au marché locatif libre (sous réserve de l'aboutissement des tractations en cours). Par ailleurs, l'annonce publique d'une attention particulière des élus sur ce parc a certainement freiné un certain nombre de bailleurs tentés de déconventionner.

 
Contact
Laurence CHATILLON
+33 (0)4 72 61 50 74
Chargée du projet
Références Rhône-Alpes
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