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Bas des Pentes / Rue Royale

Lyon 1 I Réalisation 2004 - 2008

Le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) avec Déclaration d'Utilité Publique des travaux (DUP) comprend sur le Bas des Pentes de la Croix Rousse, certains immeubles pour lesquels sont rendus obligatoires les travaux de restauration. L’objectif était d’améliorer les conditions d’habitat et de mettre en valeur l’architecture des bâtiments de ce quartier du site historique de Lyon. Cette opération s’accompagne d’un important dispositif d’aides financières aux propriétaires à travers une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat dite de renouvellement urbain.

Client
La Ville de Lyon

Mission de la SERL
La convention publique d'aménagement confiée à la SERL pour 5 ans par la Ville de Lyon, est arrivée à échéance en avril 2008.

Programme
38 immeubles représentant 466
logements :
> 3 immeubles vacants en réhabilitation complète,
> 24 avec des travaux en parties communes seules (soit 266 logements),
> 11 avec des travaux en parties communes et pour quelques logements (soit 154 logements). Une dizaine d’entre eux est concernée par la restauration d’une traboule dont l’ouverture au public sera négociée dans le cadre d’une convention “cour-traboule”.
> L’arrêté préfectoral d’avril 2004 a déclaré d’utilité publique les travaux de restauration. Un recours a été déposé contre la DUP. Cet arrété a été annulé par jugement en date du 12 octobre 2006.

Bilan
• Les négociations à l'amiable avec les propriétaires ont été largement priviligiées. L'opération présente des résultats positifs : 80 % des propriétaires se sont engagés à réaliser les travaux.
> 6 immeubles, objet d'une réhabilitation lourde représentant 105 logements,
> 23 immeubles en réfection globale des parties communes (soit 338 logements),
> 121 logements vacants entièrement mis aux normes,
> 60 logements à loyer maîtrisé + 10 logements sociaux (PLUS),
> 5 parcours “cour-traboules” aménagés dans le cadre d'une convention avec la Ville de Lyon (0,5 M€ de subventions).
• 12 M€ de travaux
• 2,8 M€ de subventions (1,5 M€ de l'Anah,1,3M€ des collectivités).
> L'obligation faite aux propriétaires à travers la DUP de travaux a rendu possible des réhabilitations lourdes d'immeubles très dégradés par le cumul des subventions et de la défiscalisation Malraux. L'opération a permis de valoriser un patrimoine de grande qualité avec des réhabilitations complètes de parties communes.
> Elle a aussi répondu à un objectif social par la production de logements à loyer maîtrisé.
> Elle a démontré que la valorisation patrimoniale et la mixité sociale par conventionnement des loyers restent des objectifs compatibles.
La ville envisage, en lien avec le Grand Lyon, de poursuivre ce type d'opérations de restauration immobilière
avec déclaration d'utilité publique des travaux.
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) lui donne l'opportunité de le faire.

 
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